CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société AkouStream S.C.S. ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les vidéos des formations proposées sur le site sont diffusées en streaming. Assurez-vous de disposer d’une connexion à internet qui vous permet de lire les vidéos en ligne.
Pour des raisons de droits d’auteur, les vidéos des formations en ligne ne sont pas proposées en téléchargement.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 : Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal, carte de paiement ou par virement bancaire.
Les cartes de paiement doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal ou par la Société Stripe dans le cas de l’utilisation d’une carte de crédit (Visa & MasterCard). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe & PayPal et ne saurait nous être imputée.
Article 7 : Livraisons
Les fichiers des formations sont livrés automatiquement et immédiatement après la commande, sur la plateforme de formations. Ils sont mis à disposition en streaming, avec accès sans limite de durée.
Certains fichiers numériques sont envoyés directement par email dans la boîte de réception de l’acheteur.
Les produits personnalisés, telles que les cours en ligne, seront livrés en fonction d’une date prévue entre l’acheteur et du vendeur. La prise de rendez-vous se fera au moment de la prise de contact.
Article 8 : Droit de renonciation et remboursements
Services / Cours en ligne / Accompagnements personnalisés :
Après avoir passé commande pour un service, un cours individuel en ligne ou pour un accompagnement personnalisé, l’acheteur peut renoncer à cette commande et être remboursé intégralement jusqu’à 48 heures précédant la date convenue pour la session.
Au-delà des 48 heures, le remboursement ne sera plus possible.
Partitions PDF SOS Piano Puzzle Music :
Le remboursement des partitions PDF SOS Piano Puzzle Music n’est pas possible.
Formations vidéo en ligne / Programmes / Packs :
Sauf mention contraire dans la description du produit, le remboursement des formations vidéos en ligne, programmes ou packs n’est pas possible, conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, qui exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte les Conditions générales de vente et sait qu’il renonce à son droit de rétractation sur les formations vidéos en ligne.
Si vous avez opté pour un paiement fractionné en plusieurs mensualités et que le paiement de ces mensualités est interrompu avant terme pour cause de non-paiement, l’accès à votre formation sera également interrompu, sans aucun remboursement possible des mensualités déjà versées.
Article 9 : Droits d’auteur
Le créateur de chaque formation conserve la propriété intellectuelle des formations vendues.
Tous les éléments du site (sauf mention contraire) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.
Tout partage ou revente des formations est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des formations, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans avoir reçu l’autorisation du propriétaire du contenu.
L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.
Pour des raisons de droits d’auteur, les vidéos des formations en ligne ne sont pas proposées en téléchargement.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour vous contacter.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société AkouStream S.C.S. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 11 : Informations sur la société AkouStream S.C.S.
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N° entreprise : BE 0719.404.359
Siège social et commercial de l’entreprise :
14 rue du comptoir, 1081 Koekelberg, Belgique
Adresse électronique : gestion@akoustream.com
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